Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur de l'application

• Éditeur : UTER-HIDALGO Enzo (EI)
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 77 avenue de la Libération, 54520 Laxou, France
• SIRET : 901 184 051 00034
• Directeur de la publication : UTER-HIDALGO Enzo
• Contact : smartscanner.contact@gmail.com

Hébergeur du site : GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

1. Acceptation des conditions

En utilisant SmartScanner, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Description du service

SmartScanner est une application mobile de gestion documentaire qui permet de :

• Scanner et numériser des documents
• Conserver vos documents localement, sur votre appareil
• Organiser vos documents par intercalaires, dates et tags
• Rechercher efficacement dans vos documents
• Avec l'abonnement Premium : analyser vos documents par intelligence artificielle (nommage et classement automatiques, extraction d'informations, résumés, assistant)

Les fonctions d'IA s'appuient sur des prestataires tiers. Leur usage implique la transmission du contenu analysé, dans les conditions décrites par notre Politique de confidentialité.

3. Accès à l'application

SmartScanner fonctionne sans compte. Pour l'utiliser, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans (ou l'âge de majorité applicable)
• Utiliser l'application conformément aux présentes conditions
• Être responsable des documents que vous y enregistrez

Aucun identifiant, mot de passe ou e-mail n'est requis : votre identité est un identifiant anonyme généré et conservé localement sur votre appareil. Si vous perdez ou réinitialisez votre appareil sans sauvegarde, vos documents locaux ne peuvent pas être récupérés par nos soins.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Enregistrer ou transmettre du contenu illégal, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Tenter de compromettre la sécurité de l'application ou de nos serveurs
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de contourner les limitations du plan gratuit ou les quotas d'IA

5. Propriété intellectuelle

L'application SmartScanner, son code, son design et tous les contenus associés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez tous les droits sur vos documents.

Vos documents restent stockés sur votre appareil et nous ne revendiquons aucun droit sur eux. En utilisant les fonctions Premium d'IA, vous nous autorisez uniquement à :

• Transmettre et traiter temporairement le texte et, si nécessaire, l'image du document concerné, via nos prestataires d'IA, le temps de produire le résultat
• Afficher et organiser vos documents dans l'interface

Ce contenu n'est pas conservé sur nos serveurs et n'est pas utilisé pour entraîner des modèles.

6. Plans, abonnement et crédits

SmartScanner propose :

• Plan gratuit : scan, organisation, recherche et stockage local, sans fonction d'IA
• Abonnement Premium : accès aux fonctions d'intelligence artificielle, avec un quota mensuel de crédits d'IA
• Recharges facultatives : crédits d'IA supplémentaires, achetés à l'unité et sans expiration

Un essai gratuit peut être proposé lors de la souscription. À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant automatiquement, sauf résiliation avant son terme. Le quota mensuel de crédits se renouvelle à chaque échéance de facturation de votre abonnement. Les crédits non utilisés du quota mensuel ne sont pas reportés ; les crédits de recharge, eux, n'expirent pas.

Le stockage dépend de l'espace disponible sur votre appareil. Les paiements et abonnements sont gérés par l'App Store (Apple) : ils se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant l'échéance, depuis les réglages de votre compte Apple.

7. Résiliation et remboursement

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple (App Store). En cas de résiliation :

• Vous conservez l'accès aux fonctions gratuites
• Vos documents locaux ne sont pas supprimés
• Aucun remboursement au prorata de la période en cours, sauf droit applicable

Les demandes de remboursement relèvent d'Apple, selon les conditions de l'App Store. Vous pouvez à tout moment effacer l'ensemble de vos données via « Supprimer mes données ».

8. Limitation de responsabilité

SmartScanner est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas :

• L'absence d'interruption du service
• L'exactitude à 100% de l'analyse IA, qui reste une suggestion à vérifier
• La compatibilité avec tous les appareils

Les résultats produits par l'IA ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Vos documents étant stockés localement, il vous appartient d'en assurer la sauvegarde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'application disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées et des mises à jour. Les fonctions d'IA nécessitent une connexion internet et peuvent être momentanément indisponibles.

10. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées via l'application. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Confidentialité

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre quelles données sont traitées et par qui.

12. Loi applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :